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1. Editeur

Le site https://neplamarque.com/ est produit par la Société Nep Développement, société par actions simplifiée, N° SIRET 87798820400039, N° TVA intracommunautaire FR46877988204, immatriculée 877 988 204 au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, dont le siège social est situé31 Rue Emile Zola, 95870 Bezons ; téléphone 01 39 31 67 76.

Directeur de publication : Représentée par Gilles UNGLIK, en sa qualité de représentant de la PSDG, Président.

2. Hébergement

Le site https://neplamarque.com/ est hébergé par la société Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-Unis

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue au Site. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Contenu du site

Le contenu mis à disposition sur ce site internet est fourni à titre informatif et n’est pas destiné à remplacer la relation directe entre les patients et les professionnels de santé.

Les informations contenues sur ce site internet n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à donner un avis médical, fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé, promouvoir ou recommander l’utilisation de produits particuliers.

Les internautes doivent prêter attention aux contre-indications et précautions d'emplois mentionnées sur la notice des produits.

Les auteurs des contenus publiés sur ce site internet s'engagent à mettre tout en œuvre pour fournir des informations fiables et vérifiées. Néanmoins, la société Nep Développement ne saurait être tenue responsable des
résultats causés par un mauvais usage ou une mauvaise interprétation de ses informations.

Ce site internet comporte des informations et des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la société Nep Développement. Le contenu mis à disposition sur ce site internet est fourni à titre informatif.
L'existence d'un lien de ce site internet vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la société Nep Développement ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

5. Responsabilité

Nep Développement se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

En conséquence, Nep Développement décline toute responsabilité et la responsabilité de Nep Développement ne pourra en aucun cas être engagée :

  • pour toute interruption du site ;• pour survenance de bogue ;
  • pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre, Nep Développement ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause Nep Développement ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

6. Protection des données personnelles

6.1. Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées par Nep Développement, en qualité de responsable de traitement.

6.2. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes via le formulaire de contact ;
  • gestion de la relation avec les utilisateurs ;
  • amélioration du Site et de ses services.

Ces traitements reposent soit sur l’intérêt légitime de l’éditeur (gestion des demandes, amélioration du Site); soit sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains traceurs).

6.3. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • aux services internes de Nep Développement ;
  • à ses sous-traitants techniques (hébergement, maintenance), agissant dans le respect de la réglementation applicable.

6.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale différente.

6.5. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;• droit à la portabilité (le cas échéant) ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse suivante : contact@neplamarque.fr

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6.6. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site accessible via ce lien.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi ou règlement.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Nep Developpement : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

L'impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonné aux conditions suivantes :

  • le matériel ou l'information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ;
  • aucun avis de l'existence du droit d'auteur ou aucune mention de droits de propriété n'est retiré du matériel ou information ;
  • le matériel ou l'information n'est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ;

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

Enfin, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie à cet effet par Nep Développement.

8. Liens

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Nep Developpement ne peut contrôler ces sites et ces sources externes.

Nep Développement ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Nep Développement ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

9. Loi applicable

Le Site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

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